Domaines d'intervention

Droit des sociétés et Droit des affaires

Maître Jaouani vous accompagne de la constitution à la liquidation de votre société.

- Création de société

- Approbation des comptes, distribution / augmentation / réduction de capital

- Négociation et rédaction de pactes d'actionnaires

- Rédaction de la documentation de transaction (protocole d'acquisition, garantie d'actif et de passif, acte de cession de fonds de commerce, etc.),

- Gestion des conflits entre actionnaires, mise en cause de la responsabilité des dirigeants

- Dissolution et liquidation

- Bail commercial

- Contrats (CGV et conditions particulières, négociation, rédaction)

Protection des données personnelles

Un accompagnement à tous les stades de la mise en conformité RGPD

- Mise en conformité RGPD de l'ensemble de vos contrats (fournisseurs, prestataires de service, contrat de travail...)

- Audit RGPD de votre structure

- Mise en place d'une étude d'impact et d'une politique de gestion des données personnelles

- Mise en place d'un registre du traitement des données personnelles et d'une charte informatique 

- Protection et défense de l'é-reputation de votre entreprise

Droit de la famille

LE COUPLE

- Divorce (contentieux ou amiable, négociation)

- Conséquences financières des séparations (prestations compensatoires, dommages et intérêts...)

- Liquidation des régimes matrimoniaux

- Concubinage, PACS et séparation

- Droit pénal de la famille (abandon de famille, non présentation d'enfant, violences conjugales..)

LES ENFANTS

- Autorité parentale

- Organisation de la vie des enfants

- Pensions alimentaires

- Adoption simple ou plénière

- Recherche de paternité, contestation de paternité

Droit pénal général et droit pénal des affaires

Maître Jaouani défend les victimes ou les auteurs d'infractions, ma priorité : la Justice de votre côté

Le cabinet assure une intervention 7/7 et 24h/24h pour assister les auteurs d'une infraction pénale. 

- Demande d'effacement de casier judiciaire

- Assistance en garde à vue, témoin assisté

- Défense devant le Tribunal Correctionnel

- Opposition à une ordonnance pénale

- Défense en comparution immédiate, CRPC, IPC

- Défense en audience sur intérêts civils

- Assistance suite au placement en détention provisoire